Politique de controle des armes et sa non-proliferation

Créé 2014.01.27 / Mis à jour: 2014.02.11 18:48

La mise en place de la stratégie de l’Union européenne (UE) pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM)

La stratégie européenne de sécurité, intitulée Une Europe sûre dans un monde meilleur, adoptée par le Conseil européen en décembre 2003, définit la prolifération des armes de destruction massive comme une menace importante pour la sécurité de l’Union européenne. Pour une mise en place de la Stratégie européenne de sécurité, une stratégie pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive a été adoptée et prévoit les mesures suivantes:

  • Stimuler et renforcer les accords multinationaux pour faire face à la prolifération universelle des armes de destruction massive (ADM);
  • Renforcer  le contrôle de l’export à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE;
  • Définir comme crime l’activité de prolifération des ADM et de leurs vecteurs;
  • Renforcer la protection des matériaux radioactifs;
  • Accorder une aide financière aux organisations internationales qui luttent contre les ADM et les menaces y liées.

Depuis la restitution de son Indépendance en 1990, la Lituanie a clairement défini le règlement de la stratégie de non-prolifération:  la Constitution de la République de Lituanie interdit les ADM sur le territoire du pays.

Dans la stratégie de sécurité nationale de la Lituanie, parmi les facteurs qui déterminent l’environnement de la sécurité actuelle, à l’ordre du jour de la sécurité de la République de Lituanie sont définies les façons de répondre au défi du terrorisme international et à la menace accrue de la prolifération des ADM. La Lituanie est signataire de toutes les conventions appropriées et des instruments internationaux de non-prolifération. La Lituanie essaie de barrer la route aux menaces des ADM de manière active, par une création d'un système efficace de contrôle des exportations et une adoption des lois sur la lutte contre la prolifération.

Mise en oeuvre des décisions des Nations Unies (rapport d’après la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies)

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a adopté la Résolution 1540 qui exige que tous les pays membres prennent des mesures pour interdire à «tout acteur non étatique de fabriquer, se procurer, mettre au point, posséder,  transporter, transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs» et d'arrêter leur prolifération.

D’après les mesures et les actes prévus dans la résolution du CSNU, les pays membres sont obligés à: 

  • Ne pas accorder de soutien à aucune structure non gouvernementale qui essaye de développer, d’acquérir, de fabriquer, de transporter, de transmettre ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques et biologiques et leurs porteurs;
  • Adopter et réaliser des lois en conséquence, qui doivent interdire aux structures non gouvernementales de fabriquer, d’acquérir, de posséder, de transporter, de transmettre ou d’utiliser des armes de destruction massive et leurs porteurs, notamment dans des buts de terrorisme, et aussi interdire de participer à cette activité et la financer;
  • Adopter et réaliser des mesures effectives pour le contrôle de tels matériaux: a) préparer une comptabilité effective et des mesures de sécurité en conséquence pendant la fabrication, l’utilisation, la sauvegarde et le transport; b) préparer des mesures effectives de garde physique; c) préparer la protection effective des frontières et des mesures préventives contre le transport illégal des matériaux et contre les intermédiaires.
  • Préparer et réaliser des mesures effectives pour le contrôle de l’export et du  transit de tels matériaux, élaborer des lois et des actes normatifs pour contrôler l’export, le transit, la réexportation, les ressources et les services financiers reliés à l’export, au transit et à l’approvisionnement; effectuer le contrôle de l’utilisateur final; prévoir et réaliser des sanctions pénales et civiles pour les infractions aux lois et aux actes normatifs sur le contrôle des exportations.

La Résolution 1540 se fonde sur les dispositions du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Suivant les dispositions de la Résolution, les membres des Nations Unies devront présenter leur premier compte-rendu sur la réalisation de la Résolution jusqu’au 28 octobre 2004. La Lituanie a présenté son compte-rendu complet à temps. En 2005, après avoir amélioré les mesures nationales de lutte contre la prolifération des ADM, elle a complété son compte-rendu et encourage les autres pays d’entreprendre des mesures nécessaires.

Initiative de sécurité contre la prolifération

L'initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) vise à donner une nouvelle impulsion, avec les efforts communs des états, à la lutte contre la prolifération illégale des armes de destruction massive (ADM). L'objectif de cette initiative est d'arrêter l’approvisionnement en matériaux nucléaires, chimiques et biologiques qui puissent être utilisés pour la production des armes, ainsi que la transmise des technologies pour les fusées aux pays de mauvaise foi. Parmi les mesures prévues dans l’initiative, l’arrêt et la perquisition des bateaux, des avions et des moyens de transport terrestre suspectés de transporter de tels cargaisons. L’initiative a été prise le 31 mai 2003 à Cracovie par le Président des États-Unis G.W.Bush. À l’heure actuelle, plus de 60 pays soutiennent cette initiative. ISP est compatible avec la position de L’Union Européenne et  sa stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, adoptée par les dirigeants des pays membres de l’UE le 12 décembre 2003. Depuis 2004, les pays initiateurs ont commencé à inviter les membres de l’UE et de l’OTAN aux manœuvres communes de l'ISP.

ISP est une réponse aux défis, liés à l’augmentation des ADM, à la propagation de leurs matériaux composants et de leurs systèmes de porteurs dans tout le monde. ISP s’appuie sur les efforts de la communauté internationale pour enrayer la prolifération des ces armes, de leurs matériaux et de leurs systèmes par les moyens internationaux et les accords qui existent déjà. ISP est compatible avec la déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) de 1992, dans laquelle la prolifération des ADM est réconnue une menace pour la paix et la sécurité internationale, la nécessité d’enrayer la prolifération des ces armes est accentuée comme une étape logique pour une mise en oeuvre de ce document. L’ISP comprend les efforts de la communauté internationale  pour arrêter la prolifération de ces armes en utilisant les moyens et les accords internationaux en vigueur. Les pays membres de l’ISP visent à ce que les armes ne tombent pas entre les mains des terroristes. L’ISP fait aussi tout son possible pour la coopération des états pour que leurs bateaux, leurs ports, leurs espaces aériens, leurs eaux territoriales et leurs territoires ne soient pas utilisés pour la prolifération des ADM par des pays ou des structures non gouvernementales qui représentent une menace. L’ISP fait son possible pour associer les pays qui sont intéressés par la non-prolifération, de prendre des dispositions pour arrêter le transport de ces armes par voies maritime, terrestre ou aérienne. L’ interdiction du transport de ces armes est prévue par l'ISP. Les pays s’engagent à ne pas transporter ou aider à transporter des ADM par leurs initiatives ou sur la demande d’un autre pays et si la nécessité se présente, de monter à bord des bateaux, des avions et d'autres moyens de transports pour procéder à une perquisition et une éventuelle saisie des charges identifiés illégaux reliés aux ADM.

La Lituanie s’est ralliée à la déclaration politique du 17 mai 2004 du Conseil des ministres de l’UE qui soutient l’ISP et ses objectifs. En observant ses engagements internationaux et les actes juridiques de la Lituanie et de la Communauté européenne, notre pays va prendre toutes les mesures pour soutenir les opérations d’interception. Les représentants de la Lituanie participent aux manœuvres et aux rencontres annuelles de l’ISP. La Lituanie approuve l’introduction de nouvelles méthodes pour arrêter la prolifération et le commerce illégal avec les pays de mauvaise foi. La Lituanie soutient l’augmentation de la rigueur pour l’identification, le contrôle et l’interception des transports illégaux.

Politique de non-prolifération de l’OTAN

Les accords efficaces sur la non-prolifération font une partie incontournable de la politique de sécurité de l’OTAN. L’OTAN développe le dialogue entre les États membres, avec les pays du Dialogue méditerranéen, des experts sont invités, des consultations sont conduites au Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), dans les groupes de travail des Commissions OTAN – Russie et OTAN – Ukraine.

La menace grandissante des armes de destruction massive a obligé l’Alliance de renforcer sa politique de non-prolifération en 1994:  les ministres des Affaires étrangères ont adopté les principes de la politique de non-prolifération ("Alliance Policy Framework on Proliferation of WMD").

En 1999, une initiative a été adoptée qui a pour objectif d'améliorer les forces politiques et militaires. Dans cette initiative, l’attention est attirée sur le renforcement de la coopération entre les pays membres de l’Alliance et les partenaires, de l’information de la société, de l’augmentation de la capacité de l’Alliance de faire face aux menaces, de l’efficacité de l’échange des renseignements entre les pays membres et de la destruction des ADM.

En généralisant la politique de non-prolifération de l’OTAN, on peut distinguer les aspects suivants:

  1. L’importance du régime nucléaire de la non-prolifération et du désarmement globals est soulignée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Après 2005, lors de la conférence d’examen du TNP, il a été confirmé que le TNP reste le cadre très important et solide du régime nucléaire de non-prolifération et du désarmement nucléaire. Les états membres de l’Alliance soutiennent les mesures de l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique) qui assurent l’utilisation pacifique des sources de l’énergie atomique et les principes de l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.
  2. Des consultations avec les autres partenaires et les pays du dialogue tiennent place: les consultations avec l’Ukraine sont organisées par la Commission OTAN – Ukraine,  les pays du dialogue de la mer Méditerranée et un Conseil OTAN – Russie a été créé d’après l’initiative du sommet sur les ADM à Washington.
  3. Une contribution active pour mettre en ordre les réserves d’armes de tir et de l’armement léger (Small arms and light weapons – SALW), pour perfectionner les systèmes de contrôle des exportations des états membres, pour détruire les armes et mener des opérations de soutien de la paix.
  4. Avec le groupe de travail pour les actes humanitaires généraux envers les mines de l’EAPC, contribuer de manière considérable à la destruction des mines antipersonnel.
  5. En menant sa politique, l’OTAN met un accent particulier sur la clarté des actions:  lors des discussions avec les organisations non gouvernementales, la communauté académique et la société au sens large.

Convention d'Ottawa et initiative d’interdiction des mines antipersonnel

En octobre 1996, le Canada a initié une conférence internationale à Ottawa qui avait pour objectif l’interdiction mondiale des mines antipersonnel. Le 5 octobre 1996 la déclaration d’Ottawa a été adoptée. En s'y fondant, les participants de la conférence se sont engagés à augmenter les ressources, destinées à la destruction des mines et aux victimes, à coopérer pour élaborer, au plus vite, le Traité d’interdiction des mines. En décembre 1996, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la résolution 51/45S qui a invité les états à conclure un nouvel accord international pour l’interdiction totale des mines antipersonnel. En 1997, la Norvège a organisé une conférence, pendant laquelle, le 18 septembre, a été adoptée la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cet accord international est aussi appelé la Convention d’Ottawa. La Convention est commencé à être paraphée le 3 décembre 1997 et est entrée en vigueur le 1er mars 1999.

La Lituanie a été la première des états Baltes à se joindre à la convention d’Ottawa. Le 25 mars 2003, le Seimas a adopté la loi sur la ratification de la convention d’Ottawa; le 12 mai 2003, le ministre des Affaires étrangères A.Valionis a déposé les écrits de ratification au Secrétariat des NU à New York. La convention est entrée en vigueur le 1er novembre 2003. Au début du mois de mai 2004, la Lituanie a commencé à détruire ses réserves de mines antipersonnel, qui ont été complétement détruites en juin 2004. À cette occasion, les 8 et 9 juillet 2004, le ministère des Affaires étrangères de la Lituanie a organisé un séminaire régional.

La Lituanie, en réalisant ses engagements internationaux, en contribuant à la stimulation de la clarté, au renforcement de la confiance dans la région et en  concordant l’activité avec les efforts internationaux, a encouragé une nouvelle évolution de la convention d’Ottawa dans la région et a fait mûrir le processus nécessaire à l’application universelle des objectifs de la Convention. La Lituanie fait son possible pour renforcer l’aide aux victimes des mines, respecter les règles d’interdiction des mines antipersonnel dans la région et renoncer à cette arme anti-humanitaire.

La Lituanie est un des premiers états qui a ratifié la convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes conventionnelles, le nouveau Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V). Par ce protocole, on essaye de diminuer le danger provoqué par les explosifs restants de la guerre. Les 9-11 novembre 2005, la Lituanie a organisé un séminaire international "Les restes explosifs de guerre" dans lequel les questions concernant la réalisation et l’entrée en vigueur du Protocole V ont été discutées.

La Lituanie est à présent un territoire sans mines antipersonnel, où  le transit des mines antipersonnel n'est autorisé que dans le but de destruction. Les démineurs lituaniens sont formés pour d'éventuelles  missions de déminage dans les opérations de soutien de la paix et les soldats ne participeront pas aux opérations militaires dans lesquelles les mines antipersonnel interdites seront utilisées.

Le Document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité

La contribution de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OCSE) aux efforts communs des états pour assurer la stabilité et  la sécurité dans la région européenne est exprimé au mieux par l’accord des pays membres de l’OCSE sur la réalisation des mesures de confiance et de sécurité. Ces engagements politiques importants sont consolidés dans le dit document de Vienne,  paru en 1999 (DV) qui prévoit des mesures réelles et approfondies pour un contrôle des forces militaires des pays membres et une activité militaire transparente et prévisible. Le Document de Vienne, renouvelé pour la dernière fois en 1999, est le document le plus complet et le seul instrument de contrôle de l’armement en Europe. Il engage les états à présenter de l'information sur leurs forces militaires, sur les plans d’évolution des forces de défense et le budget militaire, informer à l’avance la planification des activités militaires. Les états s’engagent à accueillir sur leur territoire un nombre déterminé d’experts militaires provenant des autres pays pour effectuer des visites et des inspections (c.-a-d. mener une activité de vérification). Le document prévoit également la coopération militaire (démonstrations du nouvel armement, visites des bases militaires et observation d’activité militaire), des opérations militaires communes des états dans les cas d’incidents de caractère militaire, des manœuvres communes. Un état peut demander des explications auprès d'un autre état si son activité militaire inhabituelle soulève des préoccupations. Les explications doivent être fournies dans les 48 heures qui suivent. Les états membres s’engagent à coopérer en évaluant le caractère des incidents militaires risquées, en essayant de barrer la route aux éventuels malentendus.

Le document engage les états à informer par écrit sur une activité militaire prévue (à l’avance, dans les 42 heures avant l'opération), dans laquelle:

(1) participent 9000 personnes et plus; ou (2) 250 chars de combat et plus; 500 véhicules blindés et plus; ou (3) 250 unités et plus d’artillerie dont le calibre est de plus de 100 mm.

D'autres restrictions sur l’activité militaire des états sont fixées dans le document, par exemple, il est prévu que, pendant trois années calendaires, l’état a le droit d’organiser qu'une manœuvre militaire (opération militaire) dans laquelle prennent part plus de 40 000 soldats ou sont utilisés 900 chars d’assaut, 2000 véhicules blindés, ou 900 unités d’artillerie dont le calibre de plus de 100 mm.

Pour assurer la plus haute transparence possible des opérations militaires, le document prévoit l’observation obligatoire d'activité militaire avec la participation des représentants des autres états.

L’importance des accords régionaux et bilatéraux est soulignée dans le document. Les états membres peuvent s’entendre par des accords bilatéraux ou multilatéraux sur des mesures supplémentaires pour assurer plus de clarté et pour consolider la confiance dans les relations. Les mesures de confiance et de sécurité peuvent être appliquées selon les besoins réels de la région.

Accords bilatéraux sur les mesures de confiance et de sécurité

La Lituanie participe de façon active à la réalisation des principes et des objectifs du Document de Vienne: échange les informations politico-militaires avec les partenaires, exécute et reçoit les groupes des inspecteurs ainsi que les visites d’évaluation conformément au Document de Vienne (DV) de 1999.

En plus des engagements principaux du DV, la Lituanie met en oeuvre des accords bilatéraux avec la Russie, la Biélorussie, la Suède et la Finlande, pour des mesures supplémentaires avec lesquelles on supporte davantage la stabilité et la sécurité régionales, une  confiance plus grande entre les pays et leurs structures militaires.

La Lituanie et la Fédération de Russie se sont entendues, sur une base bilatérale, que les deux états vont exécuter des visites d’inspection  d'unités militaires supplémentaires et réciproques et vont échanger des informations comlémentaires sur les forces militaires.

L’accord de la Lituanie sur les mesures bilatérales s'étend encore plus loin et prévoit des inspections supplémentaires dans des régions, en plus de celles dans les unités militaires. Les pays se sont également mis d'accord pour informer l’un et l’autre sur les manœuvres et d'autres activités militaires dont l’ampleur ne dépasse pas le seuil prévu dans le DV.

Contrôle des exportations et sanctions

Les questions du contrôle des exportations sont reliées à la problématique commune de la politique de la Lituanie sur la sécurité: la menace de propagation des armes de destruction massive (ADM) est étroitement liée à  la menace globale du terrorisme, c’est pourquoi  la consolidation des mécanismes de contrôle des exportations et de la non-prolifération est le thème principal de la politique internationale actuelle et sa priorité.

Depuis le 27 mai 2004, la Lituanie est membre du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), depuis le 26 mai 2004,  membre du Groupe d’Australie (GA) et depuis le 06 mai 2005, membre de l’Arrangement de Wassenaar (AW). Le pays aspire à l’adhésion au  Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM).

Le groupe des fournisseurs nucléaires contrôle les exportations de la technologie et des matériaux dans le domaine nucléaire, le groupe de l’Australie est responsable pour le contôle de  la non-prolifération des matériaux chimiques, biologiques et toxiques. L’Arrangement de Wassenaar contrôle les exportations et l’accumulation des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage. Le régime de contrôle de la technologie des missiles comprend les systèmes des drones qui peuvent être utilisés pour transporter des armes de destruction massive. Les pays de l’Union Européenne, à l'exception de Chypre, participent à tous les régimes mentionnés.

La République de Lituanie souligne l’importance d'augmentation du contrôle de l’exportation des armes et concorde toujours son activité aux normes en vigueur des régimes internationaux sur la non-prolifération. En réalisant la loi de la République de Lituanie sur le contrôle des exportations des biens stratégiques, le MAE essaie d’intégrer avec efficacité les principes des ces régimes de non-prolifération au règlement national sur le contrôle des exportations. En se fondant sur ces objectifs, la Lituanie aspire à ce que les exportations des armes conventionnelles, biens et technologies à double usage ne provoquent pas de menaces pour la stabilité et  la sécurité régionales et internationales. Le contrôle national des exportations est effectué selon les normes en vigueur des actes juridiques internes, du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention des armes chimiques, de l’Arrangement de Wassenaar (WA), du Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles  (RCTM), du Groupe des fournisseurs nucléaires et du Groupe d’Australie.

Le ministère des Affaires étrangères forme la politique du pays sur les exportations et, en considération des accords internationaux, estime si les actes, reliés aux biens et technologies à double usage et aux équipements militaires, sont conformes aux engagements internationaux.

Les licences pour une transportation des objets en question sont délivrées par le ministère de l’Economie de la République de Lituanie conformément au règlement. Les exportations, dans les pays qui sont visés par des sanctions internationales, sont strictement limitées. La licence n’est pas délivrée, si cela est en contradiction avec les accords internationaux de la RL, les sanctions internationales exécutées par la RL, les critères du code de conduite de l’Union Européenne sur les exportations des armes, les régimes internationaux de non-prolifération et les intérêts de la politique étrangère de la RL et de la sécurité nationale. En réalisant le code de conduite de l’Union Européenne sur les exportations des armes, le ministère des Affaires étrangères tient compte des règles du guide d’utilisation du code en question.

En conformité avec la loi de la RL sur la réalisation des sanctions internationales économiques et autres, le ministère des Affaires étrangères coordonne la mise en place des sanctions internationales en République de Lituanie et présente ces informations aux organisations internationales. Les sanctions internationales sont déterminées par les applications directes des règlements de l’Union européenne et par les décisions du gouvernement de la RL qui appliquent d'autres actes juridiques de l’UE ainsi que les résolutions des Nations Unies.

La Lituanie fait son possible pour empêcher la prolifération des armes chimiques, biologiques, nucléaires et conventionnelles par des mesures politiques, économiques, diplomatiques et juridiques, afin de mettre en oeuvre ses engagements sur le contrôle des exportations.

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